Les fondamentaux du droit OHADA des affaires
Un tour d'horizon pratique du cadre OHADA qui structure la vie des sociétés au Burkina Faso, pour entrepreneurs et investisseurs.
L'OHADA — Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — regroupe dix-sept États d'Afrique, dont le Burkina Faso, autour d'un droit des affaires unifié. Pour l'entrepreneur, cela signifie qu'un même corpus de règles s'applique à la création de société, aux sûretés, au recouvrement, aux procédures collectives et à l'arbitrage, quel que soit l'État membre concerné.
Concrètement, l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE encadre les formes sociales les plus utilisées : SARL, SA, SAS, société en nom collectif. Pour la plupart des projets, la SARL et la SAS restent les plus attractives — souplesse de fonctionnement, capital modulable et responsabilité limitée aux apports. Le choix ne se fait toutefois pas seulement sur des critères fiscaux : il doit tenir compte de la gouvernance envisagée, du nombre d'associés, des besoins de financement et du secteur d'activité.
L'Acte uniforme sur les sûretés et celui sur les procédures simplifiées de recouvrement sont, dans la pratique, les outils du quotidien : gage, nantissement, cautionnement, injonction de payer. Bien maîtrisés, ils permettent d'éviter des impayés coûteux ou de récupérer plus rapidement une créance échue.
Enfin, l'OHADA offre un mécanisme d'arbitrage — la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan — particulièrement utile dans les contrats internationaux, notamment lorsqu'un investisseur étranger souhaite éviter les juridictions étatiques pour un litige commercial.
Pour toute création de société ou tout projet de contrat commercial au Burkina Faso, s'appuyer sur ce cadre en amont fait souvent la différence entre un projet solide et un projet exposé à des risques évitables.