Sept domaines, une même exigence.
Le cabinet intervient en droit civil, pénal, des affaires (OHADA), du travail, foncier, en conseil et rédaction d'actes, ainsi que sur les dossiers transfrontaliers Burkina–Canada — spécificité rare du cabinet.
Le cabinet accompagne les particuliers dans l'ensemble de leur vie civile : conclusion et exécution des contrats, mise en jeu de la responsabilité civile en cas de dommage, questions de droit de la famille (mariage, divorce, garde et pension des enfants), ainsi que règlement des successions. Chaque dossier est étudié à la lumière des textes applicables au Burkina Faso et, lorsque nécessaire, dans une perspective comparée avec le droit québécois. L'objectif est de vous exposer clairement vos droits, vos obligations et les options réalistes qui s'offrent à vous — négociation, conciliation ou procédure — puis d'agir avec méthode, en préservant autant que possible les relations familiales ou contractuelles concernées.
- Rédaction ou révision d'un contrat entre particuliers
- Divorce par consentement mutuel ou contentieux
- Négociation d'une pension alimentaire ou d'un droit de garde
- Ouverture et partage d'une succession
- Action en réparation d'un préjudice civil
Le cabinet intervient tant en défense des personnes poursuivies qu'en assistance aux victimes. Défense pénale à tous les stades de la procédure : audition libre, garde à vue, instruction, jugement, exécution des peines. Assistance des victimes pour la constitution de partie civile et la réparation du préjudice subi. Une attention particulière est portée au respect des droits fondamentaux : accès à un avocat, droit au silence, présomption d'innocence. L'expérience acquise au Projet Innocence Québec, consacré aux erreurs judiciaires dans les dossiers de condamnations injustifiées, nourrit une exigence de rigueur dans l'analyse des preuves et la recherche des moyens de défense.
- Assistance d'un proche placé en garde à vue
- Défense devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises
- Constitution de partie civile pour une victime
- Recours contre une condamnation ou une mesure de sûreté
Le cabinet accompagne entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans la création et la vie de leurs sociétés, dans le cadre du droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui régit l'espace économique burkinabè et ouest-africain. Interventions typiques : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d'associés, contentieux commercial, recouvrement de créances, négociation et rédaction de contrats commerciaux (fourniture, distribution, prestations, franchise). Le cabinet apporte une lecture pratique du droit OHADA aux investisseurs étrangers, notamment canadiens, qui souhaitent sécuriser leurs opérations au Burkina Faso.
- Création d'une SARL ou d'une SAS OHADA
- Rédaction ou révision d'un pacte d'associés
- Recouvrement d'une créance commerciale impayée
- Contentieux entre associés ou avec un partenaire commercial
- Négociation d'un contrat de distribution ou de franchise
Le cabinet conseille et représente aussi bien les employeurs que les salariés. Pour les employeurs : rédaction de contrats et de règlements intérieurs, gestion des procédures disciplinaires, licenciements pour motif personnel ou économique, contentieux prud'homal. Pour les salariés : contestation d'un licenciement, réclamation de salaires ou d'indemnités, harcèlement, rupture conventionnelle. L'objectif est double : sécuriser les décisions de l'employeur pour éviter les contentieux évitables, et défendre efficacement les droits fondamentaux du travailleur lorsqu'ils sont mis en cause.
- Rédaction d'un contrat de travail ou d'un règlement intérieur
- Procédure de licenciement (motif personnel ou économique)
- Contestation d'un licenciement abusif
- Réclamation d'arriérés de salaire ou d'indemnités
- Contentieux devant le tribunal du travail
Les questions foncières sont l'une des principales sources de litige au Burkina Faso. Le cabinet accompagne la sécurisation des transactions immobilières (vérification des titres, rédaction et enregistrement des actes de vente, promesses, hypothèques), le traitement des litiges fonciers (délimitation, revendication de propriété, empiétement, occupation sans titre) et la gestion des baux (habitation, commerce, professionnel). Une attention particulière est portée aux acquéreurs de la diaspora qui souhaitent investir dans le foncier au Burkina Faso à distance, avec un besoin réel de vérifications préalables et de suivi rigoureux.
- Vérification d'un titre de propriété avant achat
- Rédaction d'un acte de vente ou d'une promesse de vente
- Litige de bornage ou d'empiétement
- Expulsion d'un occupant sans titre
- Litige entre bailleur et locataire
Une partie importante du travail de l'avocat se fait en amont du contentieux. Le cabinet propose des consultations juridiques écrites ou orales, la rédaction de mises en demeure argumentées, la préparation d'actes sous seing privé (contrats, protocoles d'accord, reconnaissances de dette, procurations) et la revue de documents juridiques. Bien rédiger un acte, c'est prévenir un procès : chaque texte est étudié pour sécuriser la position du client, anticiper les risques et éviter les ambiguïtés qui deviennent souvent des sources de conflit.
- Consultation juridique écrite sur une situation précise
- Rédaction d'une mise en demeure
- Préparation d'une reconnaissance de dette ou d'une procuration
- Revue d'un contrat proposé par un tiers
C'est la marque distinctive du cabinet : la double inscription active au Barreau du Québec et au Barreau du Burkina Faso permet d'assurer un suivi cohérent des dossiers entre les deux pays. Le cabinet accompagne la diaspora burkinabè au Canada dans ses démarches restées au pays (succession, foncier, procuration, litige familial), les Canadiens qui souhaitent investir ou entreprendre au Burkina Faso (création de société OHADA, acquisition immobilière, contrats commerciaux) et, plus largement, toute situation dans laquelle une même problématique juridique doit être traitée sous deux systèmes de droit. Le cabinet n'exerce pas au Canada en dehors du cadre de son inscription au Barreau du Québec ; les démarches canadiennes sont menées à ce titre.
- Suivi d'une succession au Burkina Faso pour un héritier vivant au Canada
- Sécurisation d'un achat immobilier à Bobo-Dioulasso depuis Montréal
- Création d'une société OHADA pour un investisseur canadien
- Coordination d'un litige familial avec des ramifications au Canada
- Rédaction et transmission de procurations valides dans les deux juridictions