Sécuriser une acquisition foncière au Burkina Faso

Les litiges fonciers figurent parmi les contentieux les plus fréquents au Burkina Faso. Ils naissent souvent d'une chaîne d'irrégularités qui auraient pu être détectées avant la signature de l'acte de vente. Quelques vérifications préalables permettent de réduire fortement ce risque.

Première étape : identifier précisément le vendeur et vérifier son droit sur le bien. Ce n'est pas parce qu'une personne détient un document sur un terrain qu'elle en est effectivement propriétaire. Il faut examiner l'historique du titre — attestation d'attribution, permis urbain d'habiter, titre foncier — et s'assurer que le bien n'est pas déjà cédé, grevé d'une sûreté ou objet d'un litige.

Deuxième étape : vérifier la situation cadastrale et administrative du bien. Le service compétent de la commune et celui de la publicité foncière permettent, dans bien des cas, de recouper les informations fournies par le vendeur : superficie, limites, absence de contestation connue.

Troisième étape : la rédaction et l'enregistrement de l'acte. Un acte précis, décrivant sans ambiguïté le bien, le prix, les modalités de paiement et les garanties, protège l'acheteur en cas de contestation ultérieure. L'enregistrement dans les délais légaux est indispensable pour rendre l'acte opposable aux tiers.

Pour les acheteurs de la diaspora installés au Canada, une procuration précisément rédigée et un mandat clair sont essentiels : c'est ce cadre qui permet à l'avocate de vérifier les documents, de négocier et de signer, si nécessaire, au nom du client. Un investissement immobilier au Burkina se prépare, il ne s'improvise pas.